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CGV La Cerise sur le Chapeau
Article 1 – Présentation du site Internet
Le présent site www.lacerisesurlechapeau.com (ci-après « le Site ») est édité par la société LA CERISE SUR LE CHAPEAU exerçant sous le nom commercial LA CERISE SUR LE CHAPEAU, ayant son siège 44 rue du cherche-midi 75006 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 482908563
La directrice de la publication est Madame Cerise Bentz.
Vous pouvez nous joindre au +33 (0) 7 87 33 52 02 et par e-mail (contact@lacerisesurlechapeau.com).
Notre site est hébergé par la société Shopify Inc.
Article 2 – Applicabilité et opposabilité des présentes CGV au Client
Toutes les commandes effectuées sur notre Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV »).
Vous déclarez être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur notre Site (ci-après « le Client » ou « Vous »).
Les présentes CGV vous seront opposables dès lors que vous aurez reconnu, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance.
Il ne vous sera pas techniquement possible de passer commande sans avoir coché cette case.
Compte tenu des évolutions possibles du Site, nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En conséquence, nous vous invitons à consulter nos CGV avant toute nouvelle commande.
Article 3 – Produits
Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos vous permettant de connaître avant votre prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit, et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation.
Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de votre écran.
Les produits que nous vendons sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par email ; vous serez alors remboursé, et la commande annulée Pour toute commande de chapeaux indisponibles au moment de votre commande, nous vous informerons par email des délais supplémentaires ; vous pourrez alors recevoir votre commande avec un délai rallonger (2 à 3 semaines) ou remboursé avec annulation de commande, si le délai ne convenait pas
Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra être demandée.
Article 4 – Création d’un compte client
Pour pouvoir passer une commande sur notre Site, nous vous recommandons de créer un compte client (qui vous permettra notamment d’accéder à vos dernières commandes , de les suivre, et de gérer vos éventuels retours).
Pour la création de votre compte, il vous sera demandé d'indiquer vos noms et prénoms, votre adresse e-mail, et de choisir un mot de passe.
À l'issue de la création de votre compte client, vous recevrez un e-mail de confirmation.
Vous vous engagez à fournir des données exactes et à jour.
L’accès à votre compte est protégé par un mot de passe, que vous vous engagez à garder confidentiel.
Si vous vous apercevez que votre compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, nous vous invitons à nous le signaler immédiatement.
Article 5 – Processus de formation de la commande
Afin de passer commande, vous devrez remplir votre « panier » en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, puis cliquer sur « paiement ». Vous serez alors invité à renseigner les informations nécessaires à la livraison, ainsi que celles relatives à votre moyen de paiement.
Avant de confirmer votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier votre commande.
En confirmant la commande, vous acceptez les présentes CGV, ce qui forme le contrat entre vous et nous.
Un courrier électronique récapitulant votre commande vous sera envoyé dans les meilleurs délais à compter de sa confirmation.
Article 6 – Prix de vente et paiement
6.1 Les prix mentionnés sur notre Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison et de transport, pour chacun des produits figurants à la vente sur celui-ci et avant validation définitive de la commande.
Le montant total de votre commande, incluant les frais de port, sera indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix est exigible immédiatement, la validation de votre commande étant conditionnée au paiement simultané de son prix.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais vous garantissons bien entendu l’application du prix en vigueur au moment de votre commande.
Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, quelle qu'en soit la raison, la commande - même validée par nous - sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais.
6.2 Le paiement s’effectue, à votre choix :
Soit par carte bancaire (6.2.1.);
Soit par l’intermédiaire du service de paiement Paypal, à condition de posséder un compte Paypal (6.2.2.);
Soit, pour le cas où vous souhaiteriez payer en plusieurs fois, par l’intermédiaire du service de paiement Klarna (6.2.3.)
6.2.1. Nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur notre Site.
Notre Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter vos données bancaires.
Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés.
La transmission de vos données bancaires est garantie par notre partenaire Mollie.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au système de sécurité 3D Secure.
Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.
A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de La Cerise sur le Chapeau.
6.2.2. Paypal (Europe) SARL et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg.
PayPal est dûment agréé au Luxembourg en tant qu’établissement de crédit.
Les données fournies à Paypal ne transitent pas par notre système informatique.
Pour toute information sur les conditions d’utilisation de ce moyen de paiement, vous pouvez consulter le site Internet de Paypal à l’adresse : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full
6.2.3. Le service de paiement Klarna vous permet de régler en plusieurs fois
Si vous souhaitez en savoir plus sur ce service, vous pouvez consulter le site Internet Klarna à l’adresse : https://www.klarna.com/fr/
Article 7 – Livraison et délais
La livraison est assurée par des prestataires indépendants, tels que Colissimo.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison, pour quelque cause que ce soit.
Si vous le souhaitez, il est également possible de retirer la commande directement dans notre boutique, aux horaires d’ouverture, au 44 rue du cherche-midi 75006 Paris.
Article 8 – Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours sauf pour les chapeaux réalisés sur-mesure et personnalisés (type broderies).
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien compris dans votre commande.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison ( à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez nous renvoyer sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la réception ou la mise à disposition de votre colis. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Article 9 – Échanges
Tous les articles de notre Site sont échangeables - à l’exception des chapeaux sur-mesure et produits personnalisés (type broderies) - sous réserve des disponibilités en stock.
Il vous suffit de nous mentionner l'article désiré en échange lors de votre demande de retour.
Nous l'accepterons à réception de votre retour, en fonction des disponibilités.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, vous serez invité à régler la différence.
A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, vous recevrez un remboursement de la différence.
Dans le cas de l’Echange en France métropolitaine, (et de l'échange uniquement), les frais de port du second envoi vous sont offerts.
Article 10 - Retours
Pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes :
- Effectuer la demande de retour en ligne directement sur votre compte client rubrique "mes commandes / faire un retour" ou dans l'onglet "retours et échanges" si vous avez passé commande avec un compte invité.
- Utilisez l'emballage d'origine pour retourner le produit et joindre une copie de la demande de retour.
- Envoyez votre colis à l'adresse suivante : La Cerise sur le chapeau 44-46 rue du cherche midi 75006 Paris. Les retours sont au frais du client.
Article 11 – Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le Site, qui sont la propriété exclusive de l'éditeur, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Article 13 – Données personnelles
Le respect de vos données personnelles et de la réglementation afférente est important pour nous.
Pour savoir comment nous gérons vos données personnelles, vous pouvez consulter la politique de confidentialité en ligne sur notre site, accessible au bas de notre page d’accueil ou en cliquant ici (lien vers politique de confidentialité).
Article 14 – Loi applicable
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française
